Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE LA JSVH modifié à l’AGE du 29/6/2013

 

 

 

ARTICLE 1

Le présent règlement a pour objet de compléter et de préciser certaines dispositions statutaires de la JSVH. Il règle les relations entre les membres et fixe les attributions respectives du comité directeur, du bureau, du secrétariat général et des commissions.

 

LE COMITE DIRECTEUR

 

ARTICLE 2

Le comité directeur tel qu’il est compose à l’article 18 des statuts, est l’organe représentatif et exécutif de la JSVH.                                                                                                                                                      

 

2-1 Election

Les modalités pratiques de l’élection du Comité Directeur prévue à l’article 13 des statuts sont les suivantes :

a)      Appel à candidature :

L’appel à déposer les listes doit impérativement être fait 1 mois avant la date prévue de l’assemblée générale élective, par tous moyens de communication (affichage à l’extérieur du local de l’association, communiqués de presse, par internet sur le site de la JSVH).

b)     Déclaration de candidature :

Les listes de candidature doivent comprendre obligatoirement au minimum 18 noms et 20 au maximum et être déposées au plus tard 15 jours avant le date prévue de l’assemblée générale au siège de l’association.

Elles doivent comporter la signature, les nom et prénoms de chaque candidat ainsi que leur date de naissance.

Nul ne peut être sur plus d’une liste.

Le non- respect de l’une de ces conditions constituera un motif de rejet.

c)      Vérification et approbation des listes :

Une commission de vérification électorale sera constituée par le Comité Directeur ; elle sera composée :

-) du secrétaire général,

-) du Trésorier général,

-) De 3 personnes de la commune non adhérentes de la JSVH.

Elle aura pour attribution de vérifier que les conditions de recevabilité des listes sont respectées, de publier les listes retenues et de motiver s’il y a lieu les rejets.

 

2-2 Attributions  

v  La surveillance et l’application des statuts et règlements ;

v  L’exécution des décisions de l’assemblée générale ;

v  L’administration de la JSVH d’une façon générale, dans les différents domaines y compris des finances et, à cet effet, la préparation du budget chaque année, après étude et sur proposition des trésoriers ;

v  Fixer les orientations générales et la mise en place de la politique sportive du club ;

v  La prise de décision  dans tous les cas qui ne sont pas prévus par les statuts et le règlement intérieur et qui ne font pas l’objet d’une décision de l’assemblée générale ;

v  L’organisation de tournois et matches amicaux mis en place par la JSVH par l’intermédiaire des commissions technique et culturelle ;

v  La remise de récompenses et diplômes de la JSVH ainsi que les propositions concernant toutes autres distinctions honorifiques.

 

2-3 Fonctions

2-3.1

 Le bureau du comité directeur, tel qu’il est composé à l’article 18, est dirigé par le Président. Il prépare les réunions du comité directeur et les assemblées générales de la JSVH.

Il assure l’exécution des décisions du comité directeur et le bon fonctionnement de la JSVH. Il peut, dans tous les cas d’urgences déterminées par le président, prendre des décisions n’engageant pas la politique générale du club.

 

2-3.2

Le président représente la JSVH dans tous les actes de la vie civile et sportive. Il ordonnance les dépenses. Il veille à l’exécution des décisions du comité directeur et de son bureau. En cas de représentation de justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale qu’il lui aura donné.

2-3.3

Les vice-présidents secondent le président et sont appelés à exercer ses fonctions en cas d’empêchement.

 

2-3.4

Le secrétaire général de la JSVH, assure les responsabilités qui lui sont confiées par le comité directeur.

Il est chargé de réaliser les liaisons entre les membres du comité directeur et les commissions. Il assiste le président dans les assemblées générales, les réunions du comité directeur et du bureau. Il enregistre les déclarations des intervenants, constate les votes et rédige les P.V des réunions. Il est assisté par le secrétaire adjoint.

Il est le garant de la bonne marche administrative de la J.S.V.H. Il ne peut en aucun cas engager le club sous sa responsabilité.

 

2-3.5

Le trésorier général est responsable de la tenue des comptes de la J.S.V.H. Il conserve les fonds jusqu’à concurrence de 152,45 € (CENT CINQUANTE DEUX EUROS QUARANTE CINQ) et dépose le surplus sur les différents comptes en banque de la J.S.V.H.

Il rend compte de la situation financière à chaque réunion du comité directeur, soumet les comptes de l’exercice clos au 30 juin de chaque année à la commission d’apurement, établit le budget de l’exercice suivant et les fait approuver par le comité directeur.

 

ARTICLE 3

Le comité directeur n’est habilité à prendre une décision qu’à la majorité des membres. Si le quorum n’est pas atteint, le comité peut valablement délibérer une heure après, quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d’absence du président et des vice-présidents, le membre plus âgé présidera la séance.

 

ARTICLE 4

Pour les questions graves et urgentes, le président peut, en tout temps, convoquer le comité directeur en séance extraordinaire.

 

 

ARTICLE 5

Tout membre du comité directeur absent à trois réunions consécutives, sans excuses reconnues valables sera considéré comme démissionnaire et remplacé par un membre coopté.

La décision ne pourra être prise par le comité directeur qu’après que des explications auront été demandées au membre absent par lettre recommandée.

 

ARTICLE 6

Il est tenu un procès-verbal des séances de bureau et du comité directeur par le secrétaire général ou son adjoint.

Les procès-verbaux sans blanc ni rature transcris sur un registre numéroté, sont signés par le président et le secrétaire de séance.

 

ARTICLE 7

Les membres du comité directeur sont solidairement responsables de la gestion de l’administration de la J.S.V.H.

 

ARTICLE 8

Les séances du comité directeur sont interdites au public. A l’occasion d’un litige, l’association doit se faire représenter par son président ou par un délégué muni d’un pouvoir.

Tout membre convoqué par le comité directeur peut se faire assister par un membre à jour de ses cotisations. Lors de la délibération, ils doivent se retirer.

 

 

LES COMMISSIONS

 

ARTICLE 9

Le comité directeur de la J.S.V.H, sur la base de l’article 18 des statuts, délègue une partie de ses pouvoirs à des commissions permanentes spécialisées.

Les commissions sont :

v  La commission de discipline ;

v  La commission technique ;

v  La commission d’information, de promotion et de formation ;

v  La commission culturelle ;

v  La commission médicale.

Des commissions ad hoc peuvent être créées par le comité directeur sur des sujets précis.

 

ARTICLE 10

Ces commissions permanentes spécialisées sont composées d’au moins trois membres nommés pour un an par le comité directeur devant lequel ils sont responsables.

 

ARTICLE 11

La commission de discipline a pour mission :

- de faire respecter les textes officiels tel qu’il est prévu à l’article 6 des statuts ;

- d’examiner tous actes d’incivilité et autres voies de fait à l’égard des officiels (arbitres, délégués, dirigeants), ainsi que les incidents de tous ordres entre joueurs et spectateurs, avant, pendant et après les rencontres.

Elle peut prendre toutes les sanctions qui en découlent.

 

 

ARTICLE 12

La commission d’information, de promotion et de formation participe à l’œuvre poursuivie par la JSVH pour tout ce qui a trait au développement du sport par des opérations de communication et de relations publiques.

Elle organise la formation administrative du personnel, des dirigeants et futurs dirigeants.

 

ARTICLE 13

La commission technique, composée de l’ensemble des éducateurs, met en œuvre la politique sportive du club.

Elle prend toutes décisions permettant l’évolution et la cohésion technique des différentes catégories.

Ses actions visent le sport d’élite, le sport de masse, la promotion et la formation des cadres.

 

ARTICLE 14

La commission culturelle s’attache à développer l’action culturelle du club.

Elle organise les fêtes et loisirs de l’association et reste à la disposition du club pour toutes autres manifestations.

ARTICLE 15

La commission médicale veille à l’application des dispositions légales relatives à la surveillance médicale et assure le suivi médical des joueurs.

Elle participe aux opérations de prévention et de lutte contre le dopage et la toxicomanie. Elle prodigue des conseils en matière d’hygiène sportive.

 

 

LES ASSEMBLEES GENERALES

 

ARTICLE 16

L’ordre du jour de l’assemblée générale de fin de saison est défini par le comité directeur et comprend les points suivants :

1.      Allocution du président ;

2.      Approbation du procès-verbal de la précédente assemblée ;

3.      Rapport moral du président ;

4.      Rapport du secrétaire général ;

5.      Rapport d’activités des commissions ;

6.      Rapport financier ;

7.      Rapport de la commission d’apurement ;

8.      Questions diverses.

Lors du renouvellement du comité directeur, l’assemblée générale annuelle comprend en plus, le point suivant :

Ø  élection du comité directeur.  

 

ARTICLE 17

Pour être inscrites aux questions diverses, les questions posées par les membres à jour de leurs cotisations devront parvenir au secrétariat au plus tard à l’ouverture de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 18

Le président prend toute mesure devant permettre le bon déroulement d’une assemblée générale. Il organise les interventions de chacun et peut limiter le temps de parole. Le président relève tout écart de langage. Chargé de faire respecter l’esprit sportif et une discipline de groupe, il procède à tout rappel à l’ordre. Dans ce cadre, et en cas de récidive, la parole peut être retirée à un intervenant.

 

 

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

 

ARTICLE 19

Toute correspondance du comité et des commissions, tous mandats, chèques et envois de fonds, devront être adressés impersonnellement au secrétariat général, au siège de l’association.

 

ARTICLE 20

Le courrier est enregistré chaque jour au secrétariat sur un registre dans l’ordre d’arrivée ou de sortie, avec un numéro d’ordre.

 

ARTICLE 21

Le courrier sera réparti par le soin du secrétaire général aux diverses commissions et sections.

 

ARTICLE 22

Il sera tiré copie de toutes les lettres, expédiées et reçues, et des documents utiles aux archives.

 

ARTICLE 23

Les dossiers du comité, de l’assemblée générale et des commissions, les lettres ou copies les concernant, devront être conservés par le secrétaire général et sous sa responsabilité, au siège de la J.S.V.H.

 

 

 

RENCONTRES – TOURNOIS ET MATCHS AMICAUX

 

ARTICLE 24

Les joueurs retenus par l’entraîneur pour participer aux différentes rencontres qui, sans motif valable, refusent d’y participer ou ne répondent pas à la convocation, sont passibles d’une sanction.

 

ARTICLE 25

Aucun joueur ne peut disputer, pendant la saison, de match amical sans autorisation de la J.S.V.H.

 

 

ORGANISATION INTERIEURE

 

 

ARTICLE 26

Les joueurs doivent :

Ø  Acquitter leur cotisation au début de chaque saison ;

Ø  Se respecter mutuellement et respecter les dirigeants et les éducateurs ;

Ø  Observer une bonne hygiène de vie ;

Ø  Etre régulièrement présents aux entraînements ;

Ø  Répondre aux convocations des entraîneurs et du comité directeur.

 

 

ARTICLE 27

Les cadres techniques doivent :

Ø  Payer leur cotisation au début de chaque saison (ils ne recevront leur carte qu’après l’avoir acquittée) ;

Ø  Participer aux réunions de la commission technique ;

Ø  Tenir un cahier de présence ;

Ø  Etablir un rapport au comité directeur en cas d’incidents ;

Ø  Assurer l’entretien du matériel mis à leur disposition.

 

ARTICLE 28

Les dirigeants doivent :

Ø  Payer leur cotisation au début de chaque saison (ils ne recevront leur carte qu’après l’avoir acquittée) ;

Ø  Participer activement à l’organisation et à la vie intérieure du club ;

Ø  Assurer la promotion de la J.S.V.H. ;

Ø  Se former et s’informer ;

Ø  Assurer l’entretien Des locaux du club ;

Ø  Faire parvenir au secrétariat les feuilles de matchs, immédiatement après les rencontres.                             

 

 

FONDS D’AIDE SOCIALE

 

ARTICLE 29

Abrogé

 

 

SANCTIONS

 

ARTICLE 30

Sont habilités à prendre des sanctions :

- Le comité directeur contre ses propres membres,

- le Conseil de discipline contre les autres dirigeants, les joueurs et les autres membres, pour toute infraction au présent règlement et aux statuts de la J.S.V.H., pour tout manquement à la morale sportive ou lors des litiges portés devant eux. Ils peuvent leur infliger des peines de suspensions ou d’amendes et décider de la réparation à leur imposer pour le préjudice subi.

Les décisions relatives à une sanction doivent obligatoirement en indiquer le motif et, en cas de suspension sans sursis, les dates de début et de fin de peine.

 

ARTICLE 31

Les sanctions consistent en :

a.      Avertissements ;

b.      Amendes ;

c.      Pénalités sur matchs ;

d.      Suspension avec ou sans sursis ;

e.      Exclusion de la J.S.V.H. ;

f.       La même infraction entraînera une pénalité plus forte en cas de récidive.

Elles peuvent être transmises à la Ligue sur décision du comité directeur.

 

 

ARTICLE 32

Toute sanction prise peut faire l’objet d’un appel, dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification, auprès de l’instance qui l’aura prononcée.

 

ARTICLE 33

En cas de faute grave, les pénalités sont immédiatement exécutoires.

 

 

 

 

 

LE PRESENT REGLEMENT INTERIEUR COMPORTE 3 ANNEXES :

 

 

ANNEXE 1 : EXEMPLE DE CALCUL DE LA REPARTITION DES SIEGES SUIVANT LA PLUS FORTE MOYENNE.

 

ANNEXE 2 : ORGANIGRAMME DE LA J.S.V.H.

 

ANNEXE 3 : RAPPORT DE LA COMMISSION DE REVISION DES STATUTS.

 

 

0-3
Sénior / Stade lamentinois 3 jours
Sénior / Stade lamentinois : résumé du match 3 jours
0-0
Juvenis / Sénior 11 jours
Juvenis / Sénior : résumé du match 11 jours
Sénior : nouveau joueur 14 jours
1-1
Sénior / Eclair 16 jours
Sénior / Eclair : résumé du match 16 jours
Etoile Filante / Sénior et 3 23 jours
0-1
ASC Madiana / Sénior 25 jours
ASC Madiana / Sénior : résumé du match 25 jours
3-0
Sénior / La frégate 1 mois
3-0
Sénior / La frégate 1 mois
Sénior / La frégate : résumé du match 1 mois
JSVH vient de remporter le trophée 1000000 visites 1 mois
ASC Madiana / Sénior et 2 1 mois

 COMMUNAUTÉ

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  • 1 Président
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