Statuts de la JSVH

      Statuts de la JSVH

              Modifiés par l’AGE du 29/6/2013

  

Art 1

Il est fondé dans la commune de Vieux Habitants, le 1er janvier 1948, une association selon les prescriptions de la loi du 1er juillet 1901.

 

Art 2

a)     L’association prend pour dénomination « L’IDEAL CLUB ».

b)     Par changement d’appellation, « L’IDEAL CLUB » devient « LA JEUNESSE SPORTIVE DE VIEUX HABITANTS »(JSVH) par décision de son assemblée générale extraordinaire du 26mai 1978, homologuée par la Fédération Française de Football le 1er aout 1978 et parue au Journal Officiel du 20 novembre 1978. 

 

Art 3

Son siège est établi dans la commune de Vieux Habitants au bourg.

Sa durée est illimitée.


Art 4

La JSVH a pour but de :

-        Favoriser la rencontre de ses membres,

-        Travailler au développement physique, moral, intellectuel, manuel et culturel de ses membres

-        Promouvoir la culture Guadeloupéenne.

Aucun membre ne sera admis à faire de la propagande politique ou religieuse dans l’association.

 

  

ADHESION –EXCLUSION – DEMISSION – RADIATION

 

  Art 5

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

 

a)     Les membres actifs comprennent :

-        Les dirigeants, les cadres techniques, les joueurs et les simples membres, ayant acquitté leur droit d’entrée et leur cotisation annuelle.

-        Le droit d’entrée est fixé à vingt euros (20 €).

-        La cotisation annuelle est fixée à :

-        Cinquante-cinq euros (55 €) pour les dirigeants et cadres techniques ;

-        quarante euros (40 €) pour les simples membres ;

-        cinquante euros (50 €) pour les joueurs de 13 ans et plus féminins et masculins.

 

 

La cotisation annuelle, le droit d’entrée sont fixés et modifiés par décision du comité directeur, ratifiés en assemblée générale ordinaire.

Cette cotisation devra être acquittée avant le 31/12.

 

Les membres dirigeants, les cadres techniques et les joueurs des différentes sections sont à ce titre inscrits auprès de la LGF et ou de la LGBB.

 

b)     Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné à toute personne versant une cotisation d’au moins 200 € (deux cents euros).

 

c)     Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services bénéfiques à l’association. Cette décision doit être approuvée par l’assemblée générale.

 

Art 6 

Tout membre de la JSVH qui ne se conformerait pas aux présents statuts, au règlement intérieur, qui aurait causé à l’Association un préjudice matériel ou moral, peut faire l’objet d’un avertissement, d’un blâme ou d’une mesure d’exclusion par le comité directeur.

 

Art 7

Tout membre de la JSVH qui veut démissionner doit informer le comité directeur de sa décision par lettre recommandée. La lettre de démission doit être accompagnée des sommes dues par le démissionnaire. Cette décision prend effet dès sa réception.

Pour les joueurs licenciés évoluant au sein de la section football de la JSVH, le club pourra faire opposition à leur démission et mutation à la LGF, conformément à l’article 196 des règlements généraux de la FFF, s’ils ne s’acquittent pas de leurs engagements.

 

Art 8

a)     Tout membre non à jour de ses cotisations peut être mis en demeure d’exécuter ses obligations. Le comité directeur prononcera la radiation du membre si celui-ci ne présente pas d’excuses valables.

b)     Tout membre radié peut être réhabilité par le comité directeur à condition de verser au moment de sa nouvelle admission, ses arriérés et son droit d’entrée.

 

 

 

ORGANISATION 

 

Art 9

Le regroupement de base de l’association est la section.

Chaque section est animée par un responsable, désigné par le comité directeur et choisi en son sein.

 

Art 10

Les responsables de section assurent la liaison entre le comité directeur et la section.

 

Art 11

(Abrogé)

Art 12

L’assemblée générale de fin de saison se réunit au plus tard :

 - le 31/7 pour le bilan des activités,

 - le 31/10 pour le bilan financier et l’élection des membres du comité directeur. 

L’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation doivent être convoqués et informés de l’ordre du jour, quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

Pour que les délibérations de l’assemblée générale soient valides, la moitié des adhérents à jour de leur cotisation plus un doit être présent. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale se tiendra une heure après. Elle délibérera valablement quel que soit le nombre des adhérents présents. 

 

Art 13

 -a) L’assemblée générale de fin de saison discute et approuve le procès-verbal de l’assemblée précédente ainsi que les rapports d’activités et le rapport financier de l’année écoulée. Elle se prononce sur le programme d’activités de l’année à venir.

Elle procède au renouvellement des membres du comité directeur au scrutin proportionnel de liste à un seul tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de la présentation.

Il est attribué à la liste arrivée en tête, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir plus 1 (soit 10).

En cas d’égalité entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes, à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

 

- b) A la date limite de présentation, si aucune liste n’est déposée, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les 2 mois au plus tard.

Si la carence persiste, l’assemblée générale élit un comité directeur au scrutin uninominal.

 

- c) En cas de vacance, le candidat venant immédiatement après le dernier élu de sa liste, est appelé à remplacer le membre du Comité Directeur élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

 

- d) Si le nombre de sièges vacants atteint les 2/3 du nombre des membres du Comité Directeur, il est procédé au renouvellement intégral de celui-ci, lors de la plus proche assemblée générale, le mandat de ce nouveau comité expirant à la date d’échéance du mandat précédent.

 

- e) Le comité directeur élit les membres du bureau sous quinzaine.

 

Art 14

L’assemblée générale peut se réunir en séance extraordinaire :

- soit à la demande du tiers des adhérents de la JSVH à jour de leurs cotisations,

- soit sur décision du comité directeur.

Elle se prononce sut toutes modifications des statuts et du règlement intérieur de l’association.

 

Art 15

L’assemblée générale est appelée à élire au comité directeur, les membres remplissant les conditions suivantes :

- membres âgés de dix-huit ans au moins le jour de l’élection,

- membres ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations.

 

Art 16

Les votes prévus à l’article 13 ci-dessus ont lieu au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé. Seul un membre à jour de ses cotisations peut détenir procuration. Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Art 17

Le membre empêché d’assister aux assemblées générales peut se faire représenter en donnant pouvoir, par écrit, à un autre membre. Chaque adhérent présent ne pourra disposer, outre sa voix, que d’une procuration. 

 

Art 18

a)     L’association est administrée par un comité directeur dont les membres sont élus par l’assemblée générale ordinaire.

b)     Le comité directeur est composé de 18 membres élus pour 3 saisons et rééligibles.

c)      Est éligible au comité directeur toute personne de nationalité française âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

d)     Le comité directeur se compose de :

            1 président,

            les vice-présidents,

            1 secrétaire général,

           1 secrétaire général adjoint,

           1 trésorier général,

           1 trésorier adjoint,

           1 secrétaire culturel,

           1 secrétaire culturel adjoint,

           Les assesseurs ou membres.

 

           Il se réunit une fois par mois.

 

e)      Le bureau comprend :

               Le président,

               Les vice-présidents,

               Le secrétaire général ou son adjoint,

              1 membre tournant

              Le trésorier général ou son adjoint

 

           Il se réunit au moins une fois par semaine.

 

Art 19

Le comité directeur a pour tâche de diriger l’association dans l’intervalle des assemblées générales. Il met en application les décisions de l’assemblée générale de fin de saison et prend toutes les dispositions relatives au bon fonctionnement de l’association, au renforcement de l’unité et de la solidarité entre les membres. Il est tenu d’assurer, en fin de saison, les modalités prévues aux articles 12 et 14 des présents statuts.

 

Art 20

Le président assisté des membres du comité directeur, préside l’assemblée générale et expose la situation de l’association. Il signe, conjointement avec le secrétaire général, tous les documents ou lettres engageant l’association, et avec le trésorier général, tous les documents qui l’engagent financièrement.

 

Le président représente l’association en justice et est responsable des activités extérieures de l’association. Il signe les procès-verbaux de l’assemblée générale et veille à l’orientation et à l’exécution des décisions prises en assemblée générale, au respect des statuts et du règlement intérieur prévu à l’article 33. Il veille également à l’application des décisions du bureau qu’il dirige.

 

En cas d’urgence et d’empêchement de réunir le comité et le bureau, le président peut prendre les initiatives qu’imposent les circonstances, après consultation d’au moins 2 membres du bureau. Il rend compte de son action au comité directeur. 

 

Art 21

Le président est secondé par les vice-présidents. Il peut leur déléguer les pouvoirs prévus à l’article 20 des présents statuts.

 

Art 22

Le secrétaire général est responsable de la gestion administrative de l’association. Il est chargé entre autres des licences des différents joueurs de toutes catégories. Il est chargé également des procès-verbaux qui sont transcrits sur un registre et signés du président et du secrétaire de séance. Il rédige des convocations aux réunions et est chargé de la correspondance. Il lui appartient également de tenir les archives et toute documentation de l’association.

Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire général.  

 

Art 23

Le responsable de section gère toutes les activités sportives qu’il dirige et l’anime à l’aide notamment des commissions techniques (football, basket, etc..). Il veille aux besoins matériels et moraux des joueurs.

 

Art 24

Le secrétaire culturel dirige et anime l’action culturel, organise les fêtes et loisir de l’association avec l’aide de la commission technique culturelle.

 

Art 25 (Abrogé)

 

Art 26

Les assesseurs sont chargés de suppléer tout membre du comité empêché dans toutes ses fonctions et d’une manière générale, d’aider un membre dans l’accomplissement d’une tâche.

 

 

COMPTES FINANCIERS

 

 Art 27

Les comptes financiers de la JSVH sont tenus par le trésorier général aidé du ou des trésorier(s) adjoint(s). Ils sont alimentés par :

 - les droits d’entrée fixés à 20 € (vingt euros),

 - les cotisations versées obligatoirement par les membres,

 - les contrats de sponsoring et de partenariat,

 - les dons, legs et souscriptions,

 - le produit des fêtes que l’association organise,

 - les subventions allouées,

 - autres...

 

Art 28

Le trésorier général et ses adjoints sont responsables des comptes financiers et de l’inventaire de tous les biens de l’association. Ils s’assurent de la bonne utilisation des matériels, veillent aux financements de l’association et en élaborent un planning avec les différents membres du bureau et notamment ceux responsables des activités. Ils sont tenus de rendre compte de leur gestion chaque fois que le comité directeur le leur demande.

 

Art 29

La commission d’apurement des comptes, composée de trois membres désignés par l’assemblée générale et n’appartenant pas au comité directeur, procédera à la vérification de l’emploi des fonds et leur affectation pour l’exercice budgétaire de chaque année.

La commission se réunit quinze jours avant l’assemblée générale pour recevoir communication de tous les comptes de l’exercice clos au 30 juin, ainsi que les pièces comptables. Elle doit présenter son rapport dûment signé à l’assemblée générale.

 

Art 30

a) La commission peut, chaque fois qu’elle le juge utile et sur l’initiative de l’un de ses membres, se faire communiquer les livres comptables de l’association.

b) en cas de carence de cette commission, les membres ne sont pas rééligibles et le comité directeur nomme immédiatement une commission spéciale de trois membres chargés de vérifier la gestion de l’année écoulée. Cette commission s’adaptera à l’article 29 des présents statuts.

   

DISSOLUTION

 

Art 31

La dissolution ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et par ¾ des membres inscrits à jour de leur cotisation.

Pour être compétente, l’assemblée générale doit réunir au moins les ¾ des voix devant régulièrement la composée. Si le nombre prescrit des membres ne répond pas à cet appel, les décisions sont prises irrévocablement à une deuxième et dernière assemblée générale convoquée dans les mêmes conditions, quel que soit le nombre de présents.

 

Art 32

En cas de dissolution, le président, assisté de deux commissaires désignés par l’assemblée générale assume la liquidation. L’actif net de l’association est versé à une ou plusieurs associations similaires de la commune ou à une œuvre de bienfaisance désignée en assemblée générale.

  


DISPOSITIONS GENERALES

 

 Art 33

Un règlement intérieur définira toutes les modalités de fonctionnement de la JSVH qui ne seront pas régies par les présents statuts.

Le règlement intérieur est établi par le comité directeur qui le fait obligatoirement approuver par l’assemblée générale.

 

Art 34

Les modalités pratiques pour l’application des dispositions de l’article 13 ci-dessus, seront définies au règlement intérieur.

 


MESURES TRANSITOIRES

  Les présentes modifications des statuts sont applicables à compter de l’exercice 2014-2015 (du 1er juillet 2014 au 30/6/2015).

 

Il en résulte à titre transitoire :

1°) L’exercice 2013-2014 comportera 13 mois (1er juin 2013 au 30 juin 2014).

 

2°) La durée du mandat des membres élus au titre du renouvellement du tiers du comité directeur, pour la saison 2013-2014,  lors de l’assemblée générale de la fin de saison 2012-2013, sera de 1 an.  

Séniors JSVH / JSA et 7 22 jours
Séniors JSVH : nouveau joueur 23 jours
0-1
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Séniors JSVH : nouveau joueur 30 jours
Nouveau CA 1 mois
Assemblée Générale Ordinaire 3 mois
Sénior : nouveau joueur 3 mois
COMMUNIQUE 4 mois
0-3
Etoile Filante / Sénior 4 mois
Etoile Filante / Sénior : résumé du match 4 mois

 COMMUNAUTÉ

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